Naturalisation en Allemagne , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Integration

Si vous vivez en permanence en Allemagne, vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire naturaliser.

Il vous faut, dans ce cas, faire une demande. À partir de 16 ans (article 37 de la loi sur la naturalisation), vous pouvez faire vous-même cette demande. Pour les enfants et les adolescents de moins de 16 ans, la demande doit être faite par les parents.

Vous pouvez obtenir les formulaires de demande auprès des autorités de naturalisation compétentes. Pour connaître l'autorité à laquelle vous devez vous adresser pour votre naturalisation, veuillez contacter :

• le service des étrangers de votre ville ou de votre commune
• les services d'aide aux jeunes immigrés (JMD)
• le service d'assistance conseil à l'immigration pour les immigrés adultes (MBE)
• l'administration municipale ou communale.

Coûts

La naturalisation coûte 255 euros par personne. Pour les mineurs naturalisés avec leurs parents, elle coûte 51 euros. 255 euros sont également dus pour les mineurs naturalisés sans leurs parents.

Si vous gagnez très peu ou si plusieurs enfants doivent être co-naturalisés, la taxe peut être réduite ou des paiements échelonnés peuvent être convenus.

Conditions

Vous avez droit à la naturalisation quand les conditions suivantes sont remplies :

• Droit de séjour permanent au moment de la naturalisation, carte bleue européenne ou permis de séjour provisoire s'il est susceptible, de par sa finalité, d'entraîner un séjour permanent
• Test de naturalisation passé avec succès (connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne)
• Résidence normale et légale pendant huit ans en Allemagne (ce délai peut être ramené à sept ans après avoir suivi avec succès un cours d'intégration, voire même à six ans en cas de prestations particulières en termes d'intégration)
• Préservation autonome des moyens d'existence (ainsi que de ceux des personnes à charge), sans aide sociale, ni allocations de chômage II
• Connaissances suffisantes de la langue allemande
• Casier judiciaire vierge
• Attachement à l'ordre fondamental libre et démocratique de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
• Perte systématique respectivement abandon de l'ancienne nationalité (sauf exception en fonction du pays d'origine ; veuillez en parler à l'autorité de naturalisation).

Vous trouverez des détails à ce propos dans la colonne de droite sous « Le chemin vers la naturalisation ».

Réglementation pour les enfants / Devoir d'opter pour une nationalité

Quand il naît en Allemagne, l'enfant de parents étrangers acquiert la nationalité allemande, conjointement à celle de ses parents, si un de ceux-ci vit légalement depuis huit ans en Allemagne au moment de la naissance et possède un permis de séjour permanent. Une fois ses 21 an révolus, l'enfant doit choisir entre la nationalité allemande et la nationalité étrangère (devoir d'opter pour une nationalité), sauf s'il a grandi en Allemagne et s'il possède également, outre la nationalité allemande, celle d'un autre État de l'UE ou de la Suisse.

Le test de naturalisation

En vous soumettant au test de naturalisation, vous pouvez prouver vos connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne, requises pour pouvoir vous faire naturaliser en Allemagne.

Vous pouvez vous inscrire à ce test auprès de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés.

En quoi consiste le test ?

Lors du contrôle, on vous remet un cahier de test contenant 33 questions. Vous disposez de 60 minutes pour y répondre. Pour chaque question, vous devez choisir la bonne réponse parmi quatre réponses possibles. Le test est réussi si vous avez répondu correctement à 17 questions. L'Office fédéral des migrations et des réfugiés vous délivre ensuite un certificat avec les résultats de votre test.

Vous pouvez utiliser ce certificat pour fournir la preuve de vos connaissances civiques auprès de l'autorité de naturalisation. Si vous avez répondu correctement à moins de 17 questions, vous pouvez repasser le test.

33 questions dans les domaines les plus divers

30 questions s'appliquent aux domaines thématiques « Vivre en démocratie », « Histoire et responsabilité » ainsi que « Individu et société ». Trois questions du test concernent le Land dans lequel vous êtes inscrit comme y ayant votre résidence principale. Vous trouverez un aperçu de tous les thèmes importants pour le test dans le catalogue général des questions du test de naturalisation et le curriculum-cadre contractuel via le lien dans la colonne de droite.

Qui doit passer le test de naturalisation ?

Si vous demandez la nationalité allemande, vous devez prouver, sur la base du test, vos connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne.

Exceptions :

• Vous avez obtenu un diplôme scolaire allemand.
• Vous ne pouvez pas satisfaire aux exigences requises en raison d'une maladie physique, mentale ou psychique, d'une invalidité ou à cause de votre âge.

Où puis-je passer le test de naturalisation ?

Les autorités de naturalisation locales vous aident si vous avez des questions à propos du test de naturalisation. Elles vous indiquent aussi où se trouve le prochain centre de test. Vous trouverez également une liste des centres de test dans votre Land sous la rubrique Téléchargements dans la colonne de droite. La participation au test de naturalisation coûte 25 euros. Veuillez ne pas oublier d'amener avec vous une carte d'identité le jour du test.

Comment puis-je me préparer au test de naturalisation ?

La meilleure façon de se préparer au test de naturalisation est d'éditer interactivement le questionnaire dans le centre de test en ligne de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (cf. lien dans la colonne de droite). Quand vous avez traité une question, la bonne réponse vous est donnée. Le test comprend au total 310 questions, dont 300 questions d'ordre général et 10 questions relatives au Land dans lequel vous êtes domicilié. Vous pouvez aussi remplir une feuille de test à titre d'essai. Une fois que vous avez traité toutes les questions, on vous indique celles auxquelles vous avez répondu correctement. Vous voyez ensuite apparaître les réponses correctes avec de brèves informations en arrière-plan.

Vous pouvez bien entendu télécharger également, en format PDF, la liste complète des questions relatives au test de naturalisation ainsi que le questionnaire spécifique au Land sur le site Internet du Ministère fédéral de l'Intérieur relatif au test de naturalisation. Le modèle de feuille de test peut lui-aussi être téléchargé. Les Länder proposent également des cours de préparation au test de naturalisation. Adressez-vous à l'autorité de naturalisation locale pour plus amples informations.

Si vous devez prouver que vos connaissances de l'allemand sont suffisantes pour une naturalisation, vous pouvez vous inscrire à un cours d'intégration afin d'obtenir le « Certificat de cours d'intégration ». Le cours d'intégration comprend également un cours d'orientation de 60 heures qui inclut de nombreux thèmes du test de naturalisation.

Si vous avez des questions au sujet des tests dans les cours d'intégration ou sur le test de naturalisation, veuillez contacter le service aux citoyens de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés.