Naturalisation en Allemagne ,
Si vous vivez durablement en Allemagne, vous pouvez vous faire naturaliser sous certaines conditions.
Remarque
Avant de faire votre demande, il est conseillé de convenir d'un entretien conseil avec l'autorité. Ceci vous aidera à clarifier les questions que vous pourriez avoir.
Il vous faut, dans ce cas, faire une de-mande. À partir de 16 ans, vous pouvez faire cette demande vous-même. Pour les enfants et les adolescents de moins de 16 ans, la demande doit être faite par les parents.
Vous pouvez obtenir les formulaires de demande auprès des autorités de naturalisation compétentes. Pour connaître l'autorité à laquelle vous devez vous adresser pour votre naturalisation, veuillez contacter :
- le service des étrangers (Ausländerbehörde) de votre ville ou de votre commune
- les services d'aide aux jeunes issus de l’immigration (JMD)
- votre antenne de conseils en matière d'immigration pour adultes immigrés (MBE)
- l'administration municipale ou communale.
Coûts
La naturalisation coûte 255 euros par personne. Pour les mineurs naturalisés avec leurs parents, elle coûte 51 euros. Pour les mineurs naturalisés sans leurs parents, les frais sont également de 255 euros.
Si vous gagnez très peu ou si plusieurs enfants doivent être (co-)naturalisés, la taxe peut être réduite ou des paiements échelonnés peuvent être convenus.
Conditions
Vous avez droit à la naturalisation lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Résidence normale et légale en Allemagne depuis 5 ans. Ce délai peut être ramené à 3 ans en cas de performances particulières en termes d'intégration, par exemple de très bons résultats scolaires ou professionnels et de très bonnes connaissances de l'allemand.
- Identité et nationalités clairement établies : vous devez pouvoir fournir des informations sur votre identité et votre nationalité et être en mesure de les prouver, par exemple en présentant un document d'identité officiel (par exemple, un passeport) ou d’autres documents officiels appropriés.
- Adhésion à l'ordre fondamental libre et démocratique de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne.
- Reconnaissance de la responsabilité historique particulière de l'Allemagne pour le régime contraire à l’état de droit national-socialiste et ses conséquences, engagement pour la protection de la vie juive ainsi que pour la coexistence pacifique des peuples et l'interdiction de mener une guerre d'agression.
- Droit de séjour permanent au moment de la naturalisation, permis de séjour en vertu de l’accord Suisse-UE, carte bleue européenne ou permis de séjour provisoire s'il est susceptible, selon son objectif, d'entraîner un séjour permanent.
- Préservation autonome des moyens d'existence : vous devez être en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui sont à votre charge sans recourir au Bürgergeld ou à d'autres prestations sociales conformément au Sozialgesetzbuch II ou XII (code social allemand).
- Casier judiciaire vierge.
- Connaissances suffisantes de la langue allemande (niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
- Connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne : la preuve en est généralement apportée par la réussite du test de naturalisation.
Vous trouverez des détails à ce propos sur le site internet du ministère fédéral allemand de l’Intérieur (BMI) : Naturalisation. Vous pouvez également y vérifier si vous remplissez les conditions de naturalisation dans le cadre d'un test rapide et sans engagement.
Des exceptions et des allègements des conditions de naturalisation sont possibles dans certains cas. Contactez votre autorité compétente en matière de naturalisation pour obtenir des informations et des conseils personnalisés.
Remarque
Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, vous ne pouvez pas prétendre à la naturalisation. Une « naturalisation discrétionnaire » est toutefois possible. Cela signifie que l'autorité de naturalisation peut accorder la naturalisation si celle-ci représente un intérêt public et si certaines conditions minimum sont remplies.
Réglementation pour les enfants
Tout enfant né en Allemagne de parents étrangers acquiert la nationalité allemande, conjointement à celle de ses parents si cela est souhaité, si au moins un des deux parents vit légalement en Allemagne depuis au moins 5 ans et possède un permis de séjour permanent.
Le test de naturalisation
En réussissant le test de naturalisation, vous prouvez vos connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne requises pour pouvoir vous faire naturaliser en Allemagne.
Vous pouvez vous inscrire à ce test auprès de l'Office fédéral de la migration et des réfugiés.
En quoi consiste le test ?
Vous recevez le jour du test un livret contenant 33 questions. Vous disposez de 60 minutes pour y répondre. Pour chaque question, vous devez choisir la bonne réponse parmi quatre réponses possibles. Le test est réussi si vous avez répondu correctement à 17 questions. L'Office fédéral de la migration et des réfugiés vous délivre ensuite un certificat avec les résultats de votre test.
Vous pouvez utiliser ce certificat pour fournir la preuve de vos connaissances civiques auprès de l'autorité de naturalisation. Si vous avez répondu correctement à moins de 17 questions, vous pouvez repasser le test.
33 questions dans différents domaines
30 questions s'appliquent aux domaines thématiques « Vivre en démocratie », « Histoire et responsabilité » ainsi que « Individu et société ». Trois questions du test concernent le Land dans lequel vous êtes enregistré et où vous avez votre résidence principale. Vous trouverez un aperçu de tous les thèmes importants dans le catalogue complet de questions pour le test « Vivre en Allemagne » et le test de naturalisation. Le catalogue complet de questions est disponible dans le centre de test en ligne pour le test « Vivre en Allemagne » et le test de naturalisation.
Qui doit passer le test de naturalisation ?
Si vous demandez la nationalité allemande, vous devez prouver, sur la base du test, vos connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne.
Exceptions :
- Vous avez obtenu un diplôme scolaire allemand.
- Vous ne pouvez pas satisfaire aux exigences requises en raison d'une maladie physique, mentale ou psychique, d'une invalidité ou à cause de votre âge.
Où puis-je passer le test de naturalisation ?
Les autorités de naturalisation locales vous aident si vous avez des questions à propos du test de naturalisation. Elles vous informent notamment sur les centres de test proches de chez vous auprès desquels vous pouvez vous inscrire pour participer au test. Vous trouverez une liste des centres de test de votre Land dans la rubrique Téléchargements. La participation au test de naturalisation coûte 25 euros. Veuillez amener une pièce d'identité valide avec photo le jour du test.
Comment puis-je me préparer au test de naturalisation ?
La meilleure façon de se préparer au test de naturalisation est de s’entraîner avec le questionnaire interactif disponible dans le centre de test en ligne de l'Office fédéral de la migration et des réfugiés. Après avoir répondu à une question, la bonne réponse vous est donnée. Ce questionnaire comprend au total 310 questions, dont 300 questions d'ordre général et 10 questions relatives au Land dans lequel vous êtes domicilié. Vous pouvez aussi remplir une feuille de test à titre d'essai. Une fois que vous avez traité toutes les questions, on vous indique celles auxquelles vous avez répondu correctement. Vous voyez ensuite apparaître les réponses correctes avec de brèves informations en arrière-plan.
Vous pouvez également télécharger au format PDF une liste complète de questions relatives au test « Vivre en Allemagne » et au test de naturalisation sur le site Internet de l'Office fédéral de la migration et des réfugiés. Le modèle de feuille de test peut lui-aussi être téléchargé. Les Länder proposent également des cours de préparation au test de naturalisation. Adressez-vous à l'autorité de naturalisation locale pour de plus amples informations.
J’ai déjà suivi un cours d’intégration. Quels justificatifs peuvent être reconnus ?
Si vous avez déjà suivi un cours d'intégration et obtenu le certificat du cours d'intégration (Zertifikat Intergrationskurs), vous pouvez fournir les justificatifs suivants :
- Preuve de connaissances suffisantes en allemand, si vous avez atteint le niveau B1 au test d’allemand pour immigrés (Deutsch-Test für Zuwanderer).
- Preuve de connaissances de l'ordre juridique et social allemand ainsi que des conditions de vie en Allemagne si vous avez eu au moins 17 points sur 33 au test « Vivre en Allemagne ».
Si vous avez des questions sur les tests des cours d'intégration ou sur le test de naturalisation, le service citoyen de l'Office fédéral de la migration et des réfugiés pourra vous aider.