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Première répartition des demandeurs d'asile potentiels (EASY) ,
Les demandeurs et demandeuses d’asile sont d’abord admis·es dans les centres d’accueil les plus proches de l’État fédéré respectif. Le centre d’accueil compétent consulte le système de quotas EASY lors de la première inscription.
EASY - Le système de quotas pour une répartition équitable
- Depuis le 1er avril 1993, un système assisté par ordinateur, EASY (première répartition des demandeurs et demandeuses d’asile), applique un quota d’accueil prédéfini afin de procéder entre les entités fédérées à la première répartition des demandeurs et demandeuses d’asile intervenant avant le dépôt de leur demande auprès de l’Office fédéral. L’objectif est de garantir une répartition adéquate et équitable entre les États fédérés.
- L’algorithme de répartition est globalement régi par l’art. 46, al. 2 de la loi allemande sur l’asile et tient compte non seulement de la compétence du pays d’origine des différents États fédérés, mais aussi de l’écart théorique et réel par rapport à leur obligation d’accueil (différence réelle), calculé grâce au quota prévu par la clé de Königstein.
- Le système de quotas EASY s’appuie sur la « clé de Königstein » :
- Nouveau calcul annuel par le bureau de la Conférence scientifique commune ;
- Composition : recettes fiscales pour deux tiers et nombre d’habitant·e·s des États fédérés pour le tiers restant. - Si une répartition des demandeurs et demandeuses d’asile entre différents États fédérés doit avoir lieu, le centre d’accueil cible le plus proche sera retenu parmi les centres possibles.
- L’Office fédéral a mis sur pied le programme EASY en collaboration avec les États fédérés et endosse le rôle d’organe de répartition et d’administration.
L’affectation à un centre d’accueil déterminé entraîne également la désignation de l’antenne de l’Office fédéral qui traitera la demande d’asile des demandeurs et demandeuses.
Les quotas de répartition suivants sont actuellement d’application :
| État fédéral | Quota |
|---|---|
| Bade-Wurtemberg | 13,01280 % |
| Bavière | 15,56491 % |
| Berlin | 5,13754 % |
| Brandebourg | 3,01802 % |
| Brême | 0,96284 % |
| Hambourg | 2,55790 % |
| Hesse | 7,44344 % |
| Mecklembourg-Poméranie occidentale | 1,98419 % |
| Basse-Saxe | 9,40993 % |
| Rhénanie-du-Nord-Westphalie | 21,08676 % |
| Rhénanie-Palatinat | 4,82459 % |
| Sarre | 1,20197 % |
| Saxe | 4,99085 % |
| Saxe-Anhalt | 2,75164 % |
| Schleswig-Holstein | 3,40526 % |
| Thuringe | 2,64736 % |
Informations générales
Fonctionnement du système de quotas EASY
- La répartition EASY des demandeurs et demandeuses d’asile revêt un caractère anonyme. Aucun nom, aucun identifiant personnel ni aucune autre information semblable ne sont enregistrés dans le système. Le système EASY n’est donc pas une base de données au sens traditionnel du terme, mais un simple système de répartition pratique connaissant pour seules caractéristiques « État fédéré d’accueil », « pays d’origine » et la composition familiale.
- Après la saisie du premier signalement par un centre de premier accueil, l’ordinateur affiche la décision de répartition dans les 3 à 4 secondes et l’enregistre à l’aide d’un numéro d’option séquentiel attribué par le système à chaque État fédéré.
- Si le demandeur d’asile doit poursuivre sa route vers un autre État fédéré en raison de la décision EASY, l’État fédéré d’où il part organise et finance le voyage. En pareil cas, une attestation de déclenchement de la procédure lui est remise. Outre ses données personnelles, elle reprend également l’adresse du centre d’accueil compétent ainsi que le numéro d’option du système EASY.
- Le système EASY poursuit les objectifs globaux suivants:
1. Itinéraires supprimés ou plus courts (lancement aussi rapide que possible de la procédure d’asile);
2. Réduction des frais de voyage;
3. Équité dans la répartition entre les États fédérés suivant les quotas convenus sur la base de l’art. 45 de la loi allemande sur l’asile;
4. Charge identique pour les centres d’accueil. - La preuve d’arrivée est remise dans le centre d’accueil compétent. Elle reprend le numéro d’identification (numéro AKN), les données essentielles sur la personne ainsi que les données sur le centre d’accueil compétent.