Dépôt de demande personnelle , Date: 08.10.2019, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

La demande personnelle est effectuée auprès de l'antenne de l'Office fédéral (dans un centre d'arrivée ou une agence AnkER). Un ou une interprète est présent(e) à la date convenue. Avec leur assistance, les demandeurs sont informés de leurs droits et obligations dans le cadre de la procédure d'asile – ils se voient en outre remettre toutes les informations importantes par écrit et dans leur langue maternelle.

Si cela n'a pas déjà été fait à une date antérieure, par exemple lors de la délivrance de la preuve d'arrivée, les données à caractère personnel sont enregistrées lors du dépôt de la demande. Les demandeurs d'asile enregistrés sont tenus, dans la mesure du possible, de fournir une preuve de leur identité. Outre le passeport national, d'autres documents personnels, tels que les actes de naissance et les permis de conduire, peuvent également être présentés. Les documents originaux sont vérifiés par l'Office fédéral via des examens physico-techniques des documents (PTU).

Les demandes sont généralement déposées en personne. Elles peuvent également et exceptionnellement l'être par écrit, par exemple si la personne concernée est hospitalisée ou si elle est mineure.

Obligation de résidence

Après avoir déposé leur demande d'asile, les demandeurs se voient délivrer une autorisation provisoire de séjour. Celle-ci remplace la preuve d'arrivée, les identifie auprès des autorités d'État en tant que demandeurs d'asile enregistrés et prouve qu'ils résident légalement en Allemagne. L'autorisation provisoire de séjour est limitée au district dans lequel se trouve le centre d'accueil responsable (obligation de résidence).

Les demandeurs enregistrés ne peuvent d'abord séjourner que dans la zone spécifiée dans leur autorisation provisoire de séjour et ont besoin d'un permis s'ils souhaitent quitter provisoirement cette zone. L'obligation de résidence expire au bout de trois mois. La zone de résidence est alors étendue au territoire fédéral.

Obligation de résider dans un centre d'accueil

L'obligation de résidence se différencie de l'obligation de résider dans le centre d'accueil. Les demandeurs sont par principe tenus de demeurer au centre d'accueil jusqu'à ce que l'Office fédéral ait pris une décision quant à leur demande d'asile et, en cas de rejet, jusqu'au départ ou jusqu'à ce que la menace ou l'ordre d'expulsion soient mis à exécution, mais pas plus de 18 mois. Ceci s'applique pendant six mois au maximum pour les enfants mineurs et leurs parents ou les autres personnes qui en ont la garde, ainsi que pour leurs frères et sœurs adultes non mariés.

Dans la majorité des cas, les demandeurs sont alors répartis dans l'État fédéral après avoir été hébergés dans les centres d'accueil. Les autorités du Land décident, dans ce cas, si l'hébergement doit avoir lieu dans un logement collectif ou de délivrer une autorisation de prendre un appartement. Cette décision discrétionnaire doit tenir compte à la fois de l'intérêt public et de celui des personnes concernées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service des étrangers compétent.