Étrangers avec titre de séjour antérieur à 2005 , Date: 23.05.2023, Format_fr: Article, Bereich: Integration

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Admissibilité

Si vous avez obtenu votre titre de séjour en Allemagne avant le 1er janvier 2005, l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, BAMF) peut vous autoriser à suivre un cours d’intégration s’il reste des places disponibles. Cela s’applique également si vous avez un titre de séjour conformément au § 104 a, alinéa 1, ou du § 23, alinéa 1, de la Loi allemande relative au séjour des étrangers (« AufenthG » ou « Aufenthaltsgesetz »).

Pour cela, remplissez une demande d’admission au cours d’intégration. Veuillez lire également la fiche d’information sur la demande d’admission.

Envoyez la demande dûment remplie et signée au service compétent du BAMF (Office fédéral pour la migration et les réfugiés). Pour savoir quel service est compétent pour vous, utilisez le système de renseignements de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, BAMF), le BAMF-NAvI.

Remarque

Si vous avez déjà trouvé un organisme de cours d’intégration, vous pouvez demander à ce dernier de vous aider à remplir le formulaire. L’organisme de cours répond également à vos questions.

Obligation de participation

Si vous avez obtenu un titre de séjour avant le 1er janvier 2005, vous devez participer à un cours d’intégration, si vous bénéficiez d’une allocation de citoyenneté (« Bürgergeld ») et si l’organisme qui vous verse l’allocation de citoyenneté vous oblige à y participer.
Vous avez un besoin particulier d’intégration et les autorités chargées de l’immigration vous obligent à participer.

Dans ce cas, veuillez lire également la fiche d’information sur le cours d’intégration pour les immigrés soumis à l’obligation de participation.

Remarque

Vous n’êtes pas soumis à l’obligation de participation si vous avez participé/participez actuellement à une formation en Allemagne ou un programme de formation similaire (par exemple, formation spécialisée, formation continue), ou si la participation à un cours d’intégration est durablement impossible ou déraisonnable pour vous, par exemple lorsque vous avez des personnes à charge.

Inscription auprès d’un organisme de cours

Si vous avez reçu votre autorisation de suivre un cours d’intégration (certificat d’autorisation) de la part de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés, vous pouvez choisir un organisme de cours d’intégration.

Vous trouverez un organisme de formation près de chez vous grâce à l’outil de recherche BAMF-NAvI. Vous pouvez bien sûr demander une liste des organismes de cours auprès des autorités chargées de l’immigration ou d’un service de consultation pour l’immigration.

Une fois que vous avez trouvé un organisme de cours, vous devez vous y rendre pour remettre le certificat d’autorisation et vous inscrire. L’organisme de cours vous aidera à choisir le cours approprié. Il vous indiquera également quand commence le prochain cours.

Contribution aux frais

Vous devez régler 2,29 euros pour chaque heure du cours d’intégration (contribution aux frais). Si vous vous êtes inscrit à votre cours d’intégration avant le 01/08/2022, la contribution aux frais s’élève à 2,20 euros.

Un cours d’intégration général comprend 700 heures de cours au total. Le montant à verser pour le cours d’intégration complet s’élève donc à 1 603 euros (pour une inscription avant le 01/08/2022, le montant s’élève à 1 540 euros). Il n’est pas nécessaire de payer cette contribution en une seule fois, mais seulement pour chaque partie de cours de 100 heures. Si vous suivez un cours spécialisé avec un nombre plus important d’unités d’enseignement, la contribution aux frais sera plus élevée (par exemple, 2 290 euros pour 1 000 heures d’enseignement).

Si vous bénéficiez de l’allocation citoyenne (« Bürgergeld »), de l’allocation chômage ou d’une autre aide sociale, vous serez exempté de la contribution aux frais sur demande. Vous pouvez également être exempté de la contribution aux frais si vous êtes dans l’incapacité de payer celle-ci en raison de votre situation financière ou personnelle.

Envoyez la demande dûment remplie et signée au service compétent de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés. Pour savoir quel service est compétent pour vous, utilisez le système de renseignements de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, BAMF), le BAMF-NAvI.

Remarque

Si vous réussissez l’examen final à l’issue du cours d’intégration dans les deux ans qui suivent la délivrance de l’autorisation de participer, ou dans les trois ans qui suivent la délivrance de l’autorisation de participer pour les cours d’intégration destinés à des groupes cibles spécifiques, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de la moitié de votre contribution aux frais. Pour ce faire, vous devez déposer une demande dûment signée et envoyée au service compétent.

Frais de déplacement

Si vous participez à un cours d’intégration et que vous percevez une allocation chômage, une allocation de citoyenneté (« Bürgergeld ») ou une aide sociale, ou si vous avez été exempté de la contribution aux frais en raison de votre situation économique ou personnelle, vous pouvez obtenir sur demande une indemnité de transport, si le trajet à pied jusqu’au lieu du cours est supérieur à 3,0 km.

Remarque

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la fiche d’information sur le cours d’intégration.

Demande en ligne

Vous avez également la possibilité de transmettre vos demandes à l’office fédéral par voie numérique via le portail fédéral.


Les demandes suivantes sont également à votre disposition sous forme numérique :

  • Demande d’admission pour la participation au cours d’intégration
  • Demande d’admission pour répéter 300 heures de cours de langue maximum
  • Demande d’exonération de la contribution aux frais du cours d’intégration
  • Demande d’allocation de transport, y compris l’octroi d’un forfait journalier plus élevé
  • Demande de remboursement de la contribution aux frais (50 %)

Ce lien vous permet d’accéder aux demandes en ligne sur le portail fédéral : Lien pour les demandes en ligne
Vous trouverez toutes les informations supplémentaires sur les demandes en ligne sous : Lien pour des informations sur les demandes en ligne