Droits et devoirs , Format_fr: Article, Bereich: Integration

Droits

En règle générale, vous avez le droit de choisir un prestataire de cours à proximité de chez vous. Si, toutefois, l'Office fédéral vous affecte à un cours d'intégration spécifique quand il existe une obligation de participation, cette affectation est contraignante. Même si vous n'êtes pas tenu de participer à un cours d'intégration, l'Office fédéral peut vous renvoyer à un cours d'intégration spécifique et vous demander d'y participer.

Si vous vous êtes inscrit à un cours, le prestataire de cours doit confirmer le début prévu pour le cours. Le cours doit commencer au plus tard six semaines après votre inscription. Le prestataire du cours doit vous prévenir si aucun cours ne débute au cours de ces six semaines.

Si aucun cours n'a lieu dans les six semaines qui suivent l'inscription ou l'affectation, l'Office fédéral doit renvoyer le participant à un autre prestataire de cours proposant un cours équivalent. L'Office fédéral peut renvoyer la personne habilitée à participer à un autre prestataire de cours proposant un cours équivalent.

Pendant le cours, vous avez droit à :

• un enseignement régulier
• des enseignants bien formés
• des salles de cours bien équipées.

Vous avez en outre le droit de recevoir un certificat si vous avez régulièrement participé au cours.

Devoirs

Si vous avez été affecté en tant que participant obligatoire au cours d'un prestataire de cours par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés, vous êtes tenu de répondre à cette demande de participation au cours.

Une participation en bonne et due forme au cours fait aussi partie de vos devoirs. « En bonne et due forme » signifie que vous devez participer régulièrement au cours et passer l'examen final.

Il est également essentiel de vous inscrire sans retard à un cours d'intégration. Vous devez d'autre part payer une contribution aux frais avant le début de chaque partie de cours si vous n'avez pas été exempté de contribuer aux frais. Si vous venez pas au cours, vous devrez, en règle générale, payer quand même la contribution aux frais pour la partie de cours correspondante.

Vous devez toujours demander une exemption de contribution aux frais avant le début du cours d'intégration. Si vous ne soumettez votre demande qu'une fois la partie de cours commencée, vous ne pourrez être exempté de ces frais qu'à partir de la partie de cours suivante.