Cours d'intégration pour demandeurs d'asile et personnes tolérées , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Integration

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Vous aimeriez savoir si vous êtes en droit de participer à un cours d'intégration, ce qu'il coûte et comment vous pouvez trouver le bon cours ? Vous allez l'apprendre ici.

Qui peut participer ?

Vous pouvez participer au cours d'intégration si vous êtes demandeur d'asile avec une bonne perspective de pouvoir rester (Érythrée, Syrie, Somalie, Afghanistan), si vous êtes susceptible de trouver un emploi sur le marché du travail et arrivé avant le 1er août 2019, bénéficiaire d'un titre de séjour provisoire jusqu'à expulsion éventuelle dans le sens du § 60 a, alinéa 2, phrase 3, de la loi sur le séjour des étrangers en Allemagne ou détenteur d'un permis de séjour en vertu du § 25, alinéa 5, de la loi sur le séjour des étrangers en Allemagne.

Que vous faut-il faire pour pouvoir participer ?

Demande d'autorisation

Si vous appartenez à l'un des groupes précités, vous pouvez déposer une demande d'autorisation au cours d'intégration auprès de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés.

Vous pouvez télécharger la demande d'autorisation dans la zone de téléchargement. Veuillez transmettre la demande dûment remplie au :

Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
Referat 82G
90343 Nürnberg

Obligation de participation

Si vous êtes demandeuse ou demandeur d'asile, vous pouvez, en plus de l'autorisation par l'Office fédéral, être dans l'obligation de participer à un cours d'intégration. Si vous avez été tenu de participer à un cours d'intégration, réservez-en un immédiatement.

Vous trouverez plus amples informations à ce propos dans la note d'information Cours d'intégration pour les personnes tenues de participer à un cours que vous pouvez télécharger au bas de cette page.

Si vous avez été tenu d'y participer, il est important que vous suiviez le cours d'intégration. Une non-participation peut avoir pour conséquence une réduction des prestations.

Bases juridiques

  • Loi allemande sur le séjour des étrangers § 44, alinéa 4, p. 2, n° 1 à 3
  • Loi allemande sur le séjour des étrangers § 60 a, alinéa 2, p. 3
  • Loi allemande sur le séjour des étrangers § 25, alinéa 5
  • Loi allemande relative à l'asile § 55, alinéa 1

Que coûte la participation au cours ?

La participation au cours est gratuite.

Inscription auprès d'un prestataire de cours

Si l'Office fédéral des migrations et des réfugiés vous a délivré votre autorisation de participation au cours d'intégration (certificat d'autorisation) ou si vous avez été tenu de participer au cours d'intégration, veuillez vous inscrire auprès d'un prestataire de cours.

Le moteur de recherche WebGIS peut vous aider à trouver un prestataire de cours d'intégration à proximité de chez vous.

Vous pouvez sinon demander une liste des prestataires de cours d'intégration à proximité de chez vous au Service des étrangers ou au Centre d'assistance conseil à l'immigration.

Que se passe-t-il ensuite ?

Le prestataire de cours va effectuer avec vous un test de niveau pour vérifier votre niveau d'allemand actuel. Ce test de niveau aide le prestataire de cours à trouver un cours qui vous convienne. Il vous informe en outre du début du prochain cours.

Projet-pilote Renvoi/affectation

L'Office fédéral teste actuellement, sur 24 sites de projet, une nouvelle procédure permettant d'affecter rapidement à un cours d'intégration des personnes en droit de participer à un tel cours ou qui sont tenues d'y participer.

Si vous habitez à proximité d'un de ces sites de projet, l'Office fédéral peut vous renvoyer ou vous affecter à un prestataire de cours donné :

  • Les personnes qui sont en droit de participer à un cours d'intégration resp. qui sont autorisées à y participer peuvent être renvoyées par l'Office fédéral à un prestataire de cours donné et proposant des cours appropriés. Vous êtes dans ce cas invité à fréquenter le cours correspondant.
  • Les personnes tenues de participer à un cours d'intégration peuvent être affectées directement par l'Office fédéral à un prestataire proposant un cours approprié. Quiconque reçoit une affectation à un cours d'intégration est tenu de suivre ce cours.

Dans les deux cas, l'Office fédéral veille à ce que les cours soient bien accessibles aux participantes et aux participants et à ce qu'ils commencent suffisamment tôt.

Vous trouverez plus amples informations sur le projet-pilote dans la colonne de droite, sous la rubrique « Gestion globale des cours d'intégration ».