Gestion des procédures et assurance-qualité , Date: 08.10.2019, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

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Gestion des procédures

Une gestion continue est nécessaire pour garantir un déroulement cohérent des procédures d'asile. Elle est censée veiller à une pratique décisionnelle homogène à tous les niveaux de l'Office fédéral.

Évaluation cohérente de la situation au sein de l'autorité

Les procédures sont gérées par le biais d'instructions de service et de consignes de travail. Des directives internes pour les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile y contribuent également, sous forme de principes directeurs. Elles facilitent, par exemple, une évaluation cohérente de la situation dans des contextes comparables. Les principes directeurs couvrent également des sujets tels que les alternatives de fuite au plan national, la persécution de groupe ou la responsabilité de la parenté (Sippenhaft). Ils ne peuvent cependant jamais remplacer un examen et une évaluation individuels des demandes d'asile. Ceux-ci incombent principalement aux décideurs.

Les principes directeurs

  • s'orientent sur les conclusions de la section « Analyse des pays » relatives au pays d'origine,
  • sont toujours tenus à jour,
  • sont optimisés grâce à la coopération de la section « Principes de la procédure d'asile, application du droit européen » avec les sections d'analyse et le forum d'experts du « Centre d'information sur l'asile et les migrations ». L'optimisation tient également compte des résultats obtenus dans les antennes de l'Office fédéral, lors des auditions des demandeurs d'asile enregistrés.

Les principes directeurs reflètent la ligne de conduite adoptée par l'Office fédéral.

La gestion de la procédure d'asile permet également d'uniformiser la pratique décisionnelle des tribunaux administratifs. Les principes directeurs servent par conséquent également de base à la ligne de conduite de l'Office fédéral dans le domaine de la procédure. Des informations entre les sites et la section chargée de la conduite des procédures vis-à-vis des juridictions supérieures, par exemple sur la pratique décisionnelle actuelle des juridictions supérieures, sont en permanence échangées.

Une gestion efficace exige toutefois également un suivi constant des résultats obtenus. Cette tâche est assurée, non seulement par la supervision technique des chefs de section et des groupes, mais aussi par la section « Soutien à la gestion opérationnelle des procédures d'asile ». Celle-ci analyse les développements et les tendances afin de déterminer de bonne heure les actions requises dans le domaine de la gestion et leur mise en œuvre.

Assurance-qualité

L'assurance-qualité dans le domaine des procédures d'asile est composée de plusieurs éléments.

L'approche est holistique, car l'ensemble de la procédure d'asile – du dépôt de la demande au prononcé de la décision – doit faire l'objet d'un examen. Le contrôle de la qualité des auditions et des décisions repose sur le principe du double contrôle, qui s'exerce sous la forme de brefs aperçus. Des procédures sont d’autre part choisies au hasard et soumises à un nouveau contrôle de qualité par la section centrale responsable de l'assurance-qualité.

Des instruments liés aux procédures sont mis en œuvre dans le but de respecter les normes de qualité et d'assurer une pratique décisionnelle cohérente. Ils comprennent des instructions de service, des instructions d'utilisation, des consignes de travail, ainsi que les manuels de qualité « Audition et notification » mis à jour en permanence.

Il faut en outre mentionner les cours de formation et de formation continue suivants, destinés aux décideuses/décideurs, visant à assurer la qualité :

  • Des projets communs comme : Projet IOM/UNHCR « Identification et protection des victimes de la traite d'êtres humains »
  • Formation et encadrement des décideuses/décideurs dans le cadre de la procédure d'asile, en collaboration avec le Groupe de travail fédéral pour les réfugiés et les victimes de la torture
  • Stages de formation continue pour les décideuses/décideurs en collaboration avec la Société allemande de surveillance
  • Plan de formation et de formation continue pour les décideuses/décideurs (notamment les représentants spéciaux pour les mineurs non accompagnés, les personnes traumatisées et les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle)
  • Réunions régulières des décideurs à fins d'échanges professionnels

Le HCNUR et les autorités européennes partenaires coopèrent d'autre part étroitement dans le domaine de l'assurance-qualité.