Procédures spéciales

Pour les demandeurs d'asile enregistrés, provenant de pays d'origine sûrs et les demandeurs d'asile enregistrés entrant par voie aérienne, des règles spéciales s'appliquent pour la procédure d'asile.

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Pays d'origine sûrs , Date: 15.01.2024, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Dans le cas des pays d'origine sûrs, on part d'un principe général selon lequel il n'y existe pas de risque de persécution. Cette présomption peut toutefois être réfutée après une audition personnelle.

Procédure aéroportuaire , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Pour les tentatives d'entrée par voie aérienne, une procédure spéciale s'applique lors de la demande d'asile. La procédure dite « aéroportuaire » est applicable dans la zone de transit.