Pays d'origine sûrs , Date: 15.01.2024, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

La loi définit un pays d'origine sûr comme un pays dont on peut supposer, sur la base du système démocratique et de la situation politique générale, qu'il n'y existe globalement pas de risque de persécution étatique et que l'État concerné est en principe en mesure d'assurer une protection contre les persécutions non étatiques. La protection contre les persécutions non étatiques signifie, par exemple, qu'il existe des règlements juridiques et administratifs pour protéger la population, et que ceux-ci sont accessibles et appliqués. La présomption légale d'absence de danger de persécution s'applique alors.

Même si les demandeurs viennent d'un pays d'origine sûr, l'audition personnelle ne diffère pas des auditions réalisées dans d'autres pays d'origine. L'octroi d'une protection n'est en aucun cas exclu. Lors de l'audition, les demandeurs venant de pays d'origine sûrs peuvent mentionner des faits ou des preuves attestant que – contrairement à la présomption légale – ils risquent néanmoins d'être persécutés dans leur pays d'origine. Si ces preuves sont concluantes, ils peuvent faire valoir leur droit d'asile. Si les déclarations ne suffisent pas à réfuter la présomption, la demande d'asile est rejetée comme « manifestement infondée ». Dans le cas de ces rejets, les délais de recours sont raccourcis, ce qui entraîne une accélération de la procédure. Les procédures de recours devant les tribunaux administratifs (voir la décision de l'Office fédéral et l'issue de la procédure d'asile) sont de ce fait elles-aussi accélérées.

En Allemagne, les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d'origine sûrs:

• États membres de l'Union européenne
• Albanie
• Bosnie-Herzégovine
• Géorgie
• Ghana
• Kosovo
• Macédoine, ex-république yougoslave
• Monténégro
• République de Moldova
• Sénégal
• Serbie