Procédure aéroportuaire , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Pour les tentatives d'entrée par voie aérienne, une procédure spéciale s'applique lors de la demande d'asile : la procédure dite « aéroportuaire ».

La procédure d'asile de ce type est appliquée avant que la police fédérale ne décide de l'entrée – c'est-à-dire encore dans la zone de transit – si le demandeur enregistré ne peut pas s'identifier avec un passeport valide ou un document tenant lieu de passeport après une demande de protection orale ou s'il vient d'un pays d'origine sûr.

Règlement spécial

Comme la procédure aéroportuaire est soumise au principe dit de l'immédiateté, l'Office fédéral doit entendre sans délai les demandeurs et se prononcer sur la demande d'asile dans les deux jours. L'Office fédéral a alors la possibilité d'accorder la demande, suite à laquelle l'entrée est autorisée par la police fédérale, ou de rejeter la demande d'asile comme « manifestement infondée ». En cas de rejet, la police fédérale peut interdire l'entrée.

Après un rejet, une protection juridique rapide peut être demandée. Les demandeurs enregistrés reçoivent alors, dans les trois jours, une assistance-conseil juridique gratuite de la part d'un avocat. Si le tribunal administratif fait droit à la demande urgente ou ne s'est pas prononcé sur celle-ci dans les 14 jours, l'intéressé peut entrer dans le pays. La procédure aéroportuaire peut donc durer au total 19 jours. Jusqu'à la décision finale, les demandeurs doivent toutefois demeurer dans la zone de transit de l'aéroport. En cas de rejet, ils sont alors renvoyés soit à leur lieu de départ, soit dans leur pays d'origine.

La procédure aéroportuaire n'est appliquée que dans les aéroports pouvant accueillir des demandeurs d'asile potentiels dans leurs locaux. Ce sont actuellement les aéroports de Berlin-Schönefeld, Düsseldorf, Francfort-sur-le-Main, Hambourg et Munich.