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Réinstallation et programme NesT (Neustart im Team – Nouveau départ en équipe) ,
Réinstallation
La réinstallation, ou « transfert » de réfugiés, est censée autoriser l'accueil organisé et durable de réfugiés venant de pays tiers. Dans le pays où ils ont trouvé refuge la première fois, les personnes concernées n'ont aucune perspective d'intégration ni de retour dans leur pays d'origine. Elle s'adresse principalement aux personnes nécessitant une protection spéciale en raison de leur condition juridique et physique, de leur âge (enfants et personnes âgées), de leur sexe (femmes seules) et ce qu'elles ont vécu dans leur pays d'origine (victimes de violence/torture). Lesdits « besoins de réinstallation » sont déterminés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR).
Le Ministère fédéral de l'Intérieur, de la Construction et du Territoire (BMI) a ordonné, le 11 décembre 2018, des procédures de réinstallation en 2018 et 2019 conformément à l'article 23, al. 4, de la loi relative au séjour des étrangers, dans le but d'accueillir certains réfugiés de différentes nationalités ou apatrides des pays de premier accueil : Égypte, Éthiopie, Jordanie et Liban et, le cas échéant, depuis la Libye, via le mécanisme d'évacuation du HCNUR.
Critères de sélection
Une demande d'admission à la procédure de réinstallation n'est pas prévue. Après examen, le HCNUR propose une sélection de réfugiés à l'Office fédéral. Pour pouvoir bénéficier de l'admission, l'intéressé doit avoir cherché une protection en dehors de son pays d'origine et être ainsi reconnu comme réfugié dans le cadre d'un examen du statut de réfugié mené par le HCNUR. Ce n'est que lorsqu'une proposition de sélection correspondante a été reçue par l'Office fédéral que les critères peuvent être examinés, conformément à l'ordonnance relative à l’admission actuelle du BMI.
L'admission en Allemagne est accordée après un entretien de sélection par le BAMF et une enquête des autorités de sécurité sur la base des critères suivants :
- préservation de l'unité familiale
- liens familiaux ou autres avec l'Allemagne qui favorisent l'intégration
- capacité d'intégration (niveau de scolarité/formation, expérience professionnelle, compétences linguistiques)
degré de vulnérabilité de certains groupes de personnes, tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades.
Chronique et perspectives relatives aux quotas d'admission
Pendant la phase pilote, de 2012 à 2014, 300 personnes nécessitant une protection ont été admises chaque année. Celles-ci ont été principalement proposées par le HCNUR.
En 2012, des réfugiés de diverses nationalités venant de Tunisie et des Irakiens de Turquie ont été admis. En 2013, des réfugiés irakiens, iraniens et syriens, en provenance exclusive de leur pays d'accueil, la Turquie, ont été admis par le biais du programme de réinstallation. En 2014, des demandeurs de protection de diverses nationalités (par exemple, Irak, Somalie, Sri Lanka, Chine, Afghanistan), ainsi que des apatrides de Syrie et d'Indonésie, ont été admis. Le projet pilote s'est achevé avec succès à la fin de l'année 2014.
En accord entre le Gouvernement fédéral et les États fédérés, le quota de réinstallation pour l'année 2015 a été porté à 500 personnes. Dans ce contexte, des réfugiés de différentes nationalités et des apatrides d'Égypte, du Soudan et du Liban ont été admis en 2015.
Le quota de 500 a été compensé en 2016/2017 par le programme de réinstallation de la Commission européenne (Migration Agenda). Le quota total pour les deux années s'est élevé à 1 600 personnes demandant une protection. En 2017, il y a eu un nouveau programme de réinstallation en Égypte. Le quota du mécanisme 1:1 en vertu de l'accord UE-Turquie a été utilisé pour l'admission de réfugiés syriens.
Sur la période 2018/2019, l'Allemagne prévoit de participer au programme de réinstallation de l'UE avec un total de 10 200 places. Les chiffres d'admission pour 2018/2019 se décomposent comme suit : 9 200 places au niveau fédéral et 500 places pour un programme d'admission pour motif humanitaire annoncé au niveau des États fédéré. 500 places supplémentaires seront proposées dans le cadre d'un projet pilote visant à mettre en œuvre un programme de parrainage privé pour la réinstallation des réfugiés au niveau fédéral.
Bases juridiques
La base juridique de la procédure d'admission pour motif humanitaire est l'article 23, alinéa 4, de la loi relative au séjour des étrangers (AufenthG) de la République fédérale d'Allemagne. L'Office fédéral est chargé de la mise en œuvre de la procédure d'admission et d'affectation, conformément à l'article 75, n° 8, de la loi relative au séjour des étrangers.
L'Allemagne mène des procédures de réinstallation depuis 2012. Depuis le 1er août 2015, une procédure distincte est en place pour les réfugiés des pays de premier accueil susceptibles d'être admis en Allemagne dans le cadre d'une procédure de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR).
Titre de séjour
Après leur entrée en Allemagne, les réfugiés concernés par la réinstallation se voient délivrer un titre de séjour conformément à l'article 23, al. 4, de la loi relative au séjour des étrangers (AufenthG) et n'ont pas besoin de se soumettre à une procédure d'asile. Lorsqu'une demande d'asile est déposée, le permis de séjour délivré conformément à l'article 23, al. 4, de la loi relative au séjour des étrangers expire automatiquement, conformément à l'article 51, al. 1, n° 8, de la loi relative au séjour des étrangers. Une autorisation provisoire de séjour est délivrée pour la durée de la procédure d'asile. La prolongation du permis de séjour s'oriente sur l'article 8 de la loi relative au séjour des étrangers (AufenthG). Au bout de trois ans, un permis d'établissement doit être délivré, sauf si les conditions de retrait sont remplies.
Lieu de résidence
Après leur arrivée, les réfugiés sont répartis entre les États fédéraux selon des critères préétablis. L'article 24, al. 3 et 4, de la loi relative au séjour des étrangers s'applique en conséquence pour cette répartition (article 23, al.3, de la loi relative au séjour des étrangers). Les réfugiés reçoivent également une condition de résidence. Les personnes doivent établir leur résidence et leur lieu de séjour habituel à l'endroit qui leur a été attribué (article 23, al.4, p. 2, de la loi relative au séjour des étrangers (AufenthG), en liaison avec l'article 24, al. 5, p. 2, de la loi relative au séjour des étrangers (AufenthG). Le déménagement dans un autre district ou un autre État fédéral est soumis à certaines conditions (par exemple, recherche d'emploi ou études).
Prise d'un emploi
Dès la réception du permis de séjour, l'exercice d'une activité professionnelle est autorisé (article 23, al. 4, phrase 2, de la loi relative au séjour des étrangers, en liaison avec l'article 23, al. 2, phrase 5, de la loi relative au séjour des étrangers).
Regroupement familial
En ce qui concerne le regroupement familial, les dispositions des articles 27 et suivants de la loi relative au séjour des étrangers (AufenthG) s'appliquent. La priorité peut être donnée au regroupement familial pour la famille nucléaire, c'est-à-dire les conjoints et les enfants mineurs. Pour les autres membres de la famille, cette possibilité légale n'existe pas ou seulement dans des cas très exceptionnels.
NesT - Neustart im Team - Nouveau départ en équipe
Le programme « Nouveau départ en équipe (Neustart im Team — NesT), programme d’accueil socio-étatique pour les réfugiés particulièrement vulnérables » a été officiellement présenté le 9 mai 2019 en tant que projet pilote. Le programme NesT est placé sous la responsabilité conjointe du ministère fédéral de l’Intérieur et du Territoire (BMI), de la déléguée du gouvernement fédéral pour la migration, les réfugiés et l’intégration (IntB) et de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF). Le programme NesT a été pérennisé au 1er janvier 2023 en tant que programme d’accueil fédéral régulier.
En 2023, le programme prévoit d’accueillir jusqu’à 200 réfugiés supplémentaires (en plus de la réinstallation régulière) en provenance de pays tels que l’Égypte, le Liban, le Kenya, la Libye et la Jordanie, qui seront pris en charge par des groupes de mentorat.
L’objectif de NesT est de mettre à disposition des places d’accueil supplémentaires grâce au soutien de la société civile et de favoriser l’adhésion fondamentale à l’accueil dans la société.
Les mentors s’engagent pour un an :
- à mettre un logement à la disposition des réfugiés (paiement d’un loyer de base ou octroi d’un droit de résidence), et
- à leur apporter un soutien pratique (par exemple pour les démarches administratives, l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription dans une école, la mise en contact avec des clubs [sportifs]).
La mise en œuvre opérationnelle du programme est assurée par le BAMF (sélection des réfugiés, examen des demandes des mentors et mise en relation des groupes de mentorat et des réfugiés).
Le BAMF examine les demandes des groupes de mentorat. Si les mentors remplissent les conditions suivantes, ils sont inscrits sur une liste de placement :
- participation à une formation auprès de l’agence de contact de la société civile - Zivilgesellschaftliche Kontaktstelle (ZKS),
- aucune inscription notable au casier judiciaire de la police
- aucune conclusion pertinente en matière de sécurité,
- attestation d’ouverture d’un compte de loyer ou d’utilisation d’un compte d’association, d’église, de fondation ou d’entreprise,
- élaboration d’un plan de soutien.
Dans un deuxième temps, le BAMF procède à la mise en relation des réfugiés et des mentors. Les facteurs décisifs sont le nombre de membres qui composent la famille de réfugiés et la superficie du logement mis à disposition par les mentors. Les besoins particuliers des réfugiés sont pris en compte (par exemple les besoins en matière de santé, l’accessibilité des logements).
Le ZKS, soutenu par l’association allemande Caritas, la Croix-Rouge allemande et l’Église protestante de Westphalie, se tient à disposition pour toute question concernant le programme NesT.