Première demande, demande de réouverture et deuxième demande , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Lors de la conduite d'une procédure d'asile, l'Office fédéral distingue trois demandes d'asile: la première demande, la demande de réouverture et la deuxième demande. Ces différences sont expliquées ciaprès.

Premières demandes

Une demande d’asile déposée une première fois est appelée première demande. Les demandeurs d’asile potentiels font une déclaration écrite ou orale selon laquelle ils demandent une protection contre les persécutions politiques ou une protection contre le renvoi dans un pays où ils sont menacés de persécution ou de graves préjudices, au sens de la loi sur l'asile.

En règle générale, la demande d'asile doit être déposée en personne à l’antenne ou au centre d'arrivée responsable de l'Office fédéral.

On trouvera plus amples informations sur la première demande, ainsi que sur les motifs de protection en vertu de la loi sur l'asile, à la rubrique « Déroulement de la procédure d'asile ».

Demandes de réouverture

On appelle demande de réouverture une nouvelle demande d'asile déposée par la personne concernée à la suite du retrait ou du rejet sans appel d'une demande d'asile antérieure. Dans le cadre de cette procédure, une nouvelle procédure d'asile ne peut être engagée que si certaines conditions, appelées motifs de réouverture, sont réunies. Il peut s'agir, par exemple, d'un changement significatif de la situation dans le pays d'origine, ou encore de nouveaux éléments de preuve susceptibles de mettre en danger la personne concernée au cas où elle retournerait dans son pays d'origine.

Ce n'est que dans ce cas que la demande est traitée comme une première demande.

Deuxièmes demandes

On appelle deuxième demande une demande déposée par l'intéressé sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne après l'échec d'une procédure d'asile dans un pays tiers sûr.

La loi sur l'asile définit les États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège et la Suisse comme des pays tiers sûrs.

Une nouvelle procédure d'asile ne peut être engagée que si la République fédérale d'Allemagne est responsable de la conduite de la procédure et que les mêmes conditions, à savoir les motifs de réouverture du demandeur d'asile enregistré mentionnés ci-dessus, sont réunies.

Ce n'est que dans ce cas que la nouvelle demande est traitée comme une première demande.