Issue de la procédure d'asile

La décision finale de l'Office fédéral – la conclusion de la procédure d'asile – conditionne soit le droit de séjour ou de rester en Allemagne, soit l'obligation de quitter le pays.

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Issue de la procédure d'asile

La décision finale de l'Office fédéral, c'est-à-dire la conclusion de la procédure d'asile, est suivie soit par le droit de séjour ou de rester en Allemagne, soit par l'obligation de quitter le pays. Tout ce qui touche au droit de séjour est régi par les services des étrangers respectifs.

Octroi d'un permis de séjour , Date: 04.10.2019, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Si la décision est positive, le service des étrangers délivre un permis de séjour aux personnes ayant droit à la protection.

Procédure de révocation et de retrait , Date: 24.02.2023, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Le droit d'asile et de protection des réfugiés doit être révoqué si les conditions qui y sont associées ne sont plus satisfaites.

Fin du séjour , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

En cas de rejet, les demandeurs d'asile reçoivent un avis négatif, associé à une menace d'expulsion. On distingue ici entre deux types de rejet.

Interdictions d'entrée et de séjour , Date: 08.10.2019, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Pour les demandeurs rejetés qui ne partent pas volontairement, une interdiction légale d'entrée et de séjour entre en vigueur.