Fin du séjour , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

Le rejet d'une demande d'asile implique une obligation de quitter le pays.

En cas de simple rejet, la personne concernée dispose d'un délai de 30 jours pour quitter le pays. En cas de rejet suite à une demande d'asile « manifestement infondée », le demandeur doit quitter le pays dans un délai d'une semaine seulement.

Si aucun départ volontaire n'a lieu dans le délai fixé, le service des étrangers compétent met en œuvre une procédure d'expulsion par la force. Tout ce qui touche au rapatriement est régi par les services des étrangers respectifs. Ils ont toutefois la possibilité de suspendre temporairement un rapatriement et d'accorder une suspension provisoire des mesures d'expulsion ou une autorisation de séjour temporaire si le rapatriement ne peut pas avoir lieu pour des motifs n'ayant pas pu être pris en compte au moment de la décision de l'Office fédéral.

Un retour volontaire est d'autre part possible à tout moment. Pour les personnes décidées à repartir, les autorités allemandes – au niveau de la Fédération et des États fédérés – proposent divers programmes de rapatriement.

Plus amples informations sur le retour volontaire sont disponibles sur le site www.returningfromgermany.de.