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Centre d'accueil responsable ,
Le centre d'accueil compétent est responsable de la prise en charge et de l'hébergement des demandeurs d'asile potentiels. Il informe en même temps l'antenne de l'Office fédéral ou le centre d'arrivée les plus proches.
Bases juridiques
Les besoins des demandeurs d'asile potentiels pour assumer leur subsistance sont définis dans la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile.
Pendant leur séjour, les demandeuses ou demandeurs d'asile potentiels resp. enregistrés reçoivent des prestations en nature visant à assurer leur subsistance et une somme d'argent mensuelle pour couvrir leurs besoins personnels au quotidien. Le type et le montant des prestations sont régis par la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile. Il s'agit notamment: des prestations de base pour l'alimentation, le logement, le chauffage, l'habillement, la santé et l'hygiène personnelle, les biens de consommation du ménage, les prestations destinées à couvrir les besoins personnels, les prestations en cas de maladie, de grossesse et de naissance ainsi que les prestations individuelles fournies au cas par cas.
Les prestations aux demandeurs d'asile sont également fournies en rapport avec l'hébergement ultérieur (par exemple, un logement collectif ou privé). Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'administration municipale ou communale.
Informations générales
Prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile
La loi sur les prestations aux demandeurs d'asile garantit les besoins fondamentaux et réglemente l'octroi de prestations. Elle s'applique aux personnes ayant droit aux prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile, y compris les demandeurs d'asile enregistrés et les personnes obligées de quitter le pays (par exemple, les demandeurs d'asile déboutés ou en situation de suspension provisoire des mesures d'expulsion).
Les prestations suivantes sont prévues:
- Services de base pour l'alimentation, le logement, le chauffage, l'habillement, la santé et l'hygiène personnelle, les biens de consommation durables et non durables du ménage,
- les prestations destinées à couvrir les besoins personnels au quotidien (argent liquide ou argent de poche),
- les prestations associées à la maladie, la grossesse et l'accouchement,
- les autres prestations requises au cas par cas dans certaines circonstances.
En cas d'hébergement dans des centres d'accueil, les prestations de base sont fournies sous forme de prestations en nature. Il peut être dérogé à cette règle – si nécessaire – si les demandeurs d'asile potentiels ne sont plus hébergés dans des centres d'accueil, mais dans des installations annexes (par exemple, dans des logements collectifs ou des logements décentralisés, tels que des appartements ou des foyers). Les détails de la procédure sont réglementés par les États fédérés.