Audition personnelle , Date: 28.11.2018, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

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L'audition personnelle est, pour le demandeur enregistré, le rendez-vous le plus important dans la procédure d'asile. C'est la raison pour laquelle les organisations d'aide, les organismes caritatifs ou les institutions municipales proposent une assistance-conseil en vue de la préparation de l'entretien. Des conseils sociaux en matière d'asile peuvent également être fournis. Depuis août 2018, des sessions d'information de groupe et d'assistance-conseil individuelle relatives aux procédures d'asile sont d'autre part organisées par l'Office fédéral dans les locaux de l'AnkER.

Au sein de l'Office fédéral, les « décideuses/décideurs » sont chargés de la conduite de l'audition. Ils convoquent les demandeurs à la date donnée, et un interprète y est également présent.

Il est impératif que les demandeurs se présentent à ce rendez-vous ou informent l'Office par écrit et en temps utile des raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas se présenter ce jour-là. Dans le cas contraire, leur demande d'asile peut être rejetée ou la procédure interrompue sans qu'on leur demande à nouveau les raisons pour lesquelles ils n'ont pas pu se présenter.

Si la personne est malade ou risque d'être en retard ce jour-là, elle doit le communiquer par téléphone le jour même et, en cas de maladie, envoyer par la poste un certificat médical.

Si la personne ne peut pas respecter l'heure indiquée dans la convocation en raison d'un long voyage et d'un retard, l'heure à partir de laquelle le rendez-vous peut être respecté doit être communiquée par écrit ou par téléphone au moins un jour à l'avance. Ceci permet aux collaborateurs locaux de mieux planifier leurs rendez-vous.

Audition

Les auditions ne sont pas publiques. Un(e) avocat(e) ou un(e) représentant(e) du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) et, dans le cas des mineurs non accompagnés, leur tuteur, peuvent toutefois y assister. La participation d'une autre personne de confiance à titre de curateur est en principe possible. Cette personne doit être en mesure de justifier son identité et ne doit pas être elle-même concernée par une procédure d'asile ni être elle-même convoquée pour une audition.

L'objectif des auditions consiste à appréhender les motifs individuels de la fuite, à tirer des conclusions mieux fondées et, si nécessaire, à clarifier les contradictions. Les décideuses et les décideurs sont familiarisés avec les conditions dans les pays d'origine du demandeur. La durée de l'audition dépend en grande partie du type de persécution et des demandeurs eux-mêmes.

Lors de l'audition, les demandeurs disposent de suffisamment de temps pour expliquer les motifs de leur fuite. Ils présentent leur cursus et leurs conditions de vie, décrivent leur itinéraire pour rejoindre l'Allemagne ainsi que les persécutions qu'ils ont subies. Ils émettent également leur appréciation personnelle quant aux circonstances qu'ils s'attendent à rencontrer en cas de retour dans leur pays d'origine. Ils sont à cet égard tenus de fournir des informations correspondant à la réalité, au même titre que des preuves de ce qu'ils avancent, tout et autant qu'ils puissent les obtenir. Il peut s'agir de photographies, de documents de la police ou d'autres autorités et, le cas échéant, de certificats médicaux. Les faits, événements ou documents non présentés ou non soumis par les demandeurs lors de l'audition ne peuvent être ultérieurement pris en compte, ni à l'Office fédéral, ni dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Les descriptions sont traduites et enregistrées et, après l'audition, retraduites dans la langue des demandeurs. Ils ont ainsi la possibilité de compléter ou de corriger ce qui a été dit. Pour finir, le procèsverbal leur est soumis pour approbation et signature.

Si des problèmes de communication ou des raisons de santé sont notés ou surviennent lors de l'audition, le rendez-vous est reporté.

Informations importantes

Participation de l'HCNUR

Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) veille au respect de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. L'Office fédéral met à disposition de l'HCNUR les informations que celui-ci requiert pour l'exécution de ses tâches. L'HCNUR est également autorisé à assister aux audiences dans le cadre de la procédure d'asile. Afin de remplir ses tâches, il peut consulter les décisions de l'Office fédéral et leur bien-fondé.

Circonstances particulières

Lorsque des raisons personnelles le justifient pour les demandeurs enregistrés – et tout et autant que cela soit possible –, l'entretien peut être mené ou poursuivi par une personne du même sexe, avec l'assistance d'un ou d'une interprète.

L'Office fédéral a formé spécialement des décideuses et des décideurs pour le domaine des violations des droits de l'homme liées à l'appartenance à un sexe donné, comme le viol, les autres maltraitances sexuelles, les risques de mutilation génitale.

Ceci s'applique également aux victimes de torture, personnes traumatisées ou victimes de la traite d'êtres humains et aux mineurs non accompagnés. L'Office fédéral dispose là également de collaborateurs formés en conséquence (voir Décideuses/décideurs).

Les demandeurs doivent exprimer leur souhait à cet égard le plus tôt possible avant l'audition, de préférence dès qu'ils font leur demande.

Déménagement et changement d'adresse

Si les demandeurs d'asile enregistrés déménagent dans le cadre de la procédure d'asile, ou sont transférés dans un autre logement, ils doivent informer l'Office fédéral, le Service des étrangers et éventuellement le tribunal, de leur nouvelle adresse. Ceci est extrêmement important, car les lettres sont toujours envoyées et enregistrées comme délivrées à la dernière adresse connue, communiquée aux autorités.

Informations générales

Vérification d'identité

Pour améliorer la vérification d'identité, l'Office fédéral a mis en place des systèmes d'assistance dans le cadre du programme « Gestion intégrée de l'identité – Aspects relatifs à la plausibilité, la qualité et la sécurité des données (IDM-S) ». Ils fournissent des informations complémentaires dans le cadre de l'instruction des faits. Les décideuses et décideurs disposent ainsi d'indices supplémentaires susceptibles de les aider à constater la situation.

  • Biométrie par l'image: l'analyse des images biométriques permet une reconnaissance faciale automatique basée sur des caractéristiques biométriques individuelles uniques. Outre la comparaison des empreintes digitales, la biométrie par l'image constitue un autre moyen d'identification.
  • Translittération et analyse des noms: la translittération des noms est une conversion standardisée (translittération) de l'écriture arabe à l'écriture latine.
  • Biométrie vocale: un enregistrement vocal est utilisé pour reconnaître par voie biométrique le dialecte ou le groupe de dialectes parlés par le demandeur. Ces informations permettent d'en déduire le pays d'origine et peuvent fournir des renseignements précieux pour l'audition.
  • Analyse des supports de données mobiles: l'analyse de supports de données mobiles aide à reconnaître l'identité et l'origine sur la base des métadonnées (par ex. données géographiques) enregistrées.
  • Ces systèmes d'assistance, qui reposent sur des méthodes d'analyse de données modernes, permettent de vérifier immédiatement la plausibilité des informations recueillies auprès des demandeurs d'asile potentiels au cours de la procédure d'asile. La qualité des données s'en trouve grandement améliorée. Si des doutes subsistent quant à l'identité des demandeurs, l'Office fédéral effectue une vérification par le biais d'une analyse linguistique et textuelle en faisant appel à des experts linguistiques. De tels cas peuvent être signalés, le cas échéant, au service de sécurité de l'Office fédéral. Celui-ci travaille, d'une part, en étroite collaboration avec le Centre conjoint de lutte contre l'extrémisme et le terrorisme (GETZ) et le Centre conjoint de lutte contre le terrorisme (GTAZ). Il procède, d’autre part, avec les services responsables de la sécurité, à un rapprochement automatisé des données dans le cadre des possibilités offertes par la loi sur la protection des données.

Bases juridiques

Les procédures de déroulement de l'audition sont définies aux articles 24 et 25 de la loi sur l'asile.

  • Obligations de l'Office fédéral en vertu de l'article 24, al. 1, phrase 3, de la loi sur l’asile (AsylG): l'Office fédéral doit auditionner personnellement le demandeur.
  • Audition en vertu de l'article 25, al. 1, de la loi sur l'asile (AsylG): la personne doit exposer elle-même les faits justifiant sa crainte de la persécution ou le danger d'un préjudice grave pour elle-même, et fournir les informations nécessaires à ce propos. Les informations nécessaires incluent également les renseignements relatifs au lieu de résidence, aux itinéraires de voyage, aux séjours dans d'autres États, et indiquer si une procédure d'asile a déjà été engagée, ou est en cours, ou a été menée dans d'autres États ou sur le territoire fédéral.
    Elles doivent inclure également tous les autres faits et circonstances s'opposant à une expulsion (article 25, alinéa 2, de la loi sur l'asile (AsylG).
    La mention ultérieure de ces faits et circonstances peut empêcher que ceux-ci soient pris en compte (article 25, alinéa 3, de la loi sur l'asile ( AsylG)).

Les informations requises pour la vérification de l'identité se trouvent à l'article 16 de la loi sur l'asile (AsylG)